Tu en as certainement entendu parler : une nouvelle loi contre la maltraitance animale a été votée en novembre 2021 en France, et depuis le 1er octobre 2022, il est obligatoire d’obtenir un “certificat d’engagement et de connaissance” avant d’adopter un animal, qu’il s’agisse d’un chien, d’un chat, d’un lapin, d’un cheval ou de tout autre animal de compagnie. Mais alors qu’est-ce que ce certificat, comment l’obtenir et combien est-ce qu’il coûte ? Voici quelques réponses à tes questions.
Ce certificat est-il vraiment obligatoire ?
Oui, le certificat d’engagement et de connaissance est obligatoire en France depuis le 1er octobre 2022. Il concerne les chiens, les chats, les furets, les équidés (cheval, âne, bardot et mulet) ainsi que les animaux de la catégorie des lagomorphes (les lièvres et les lapins) qui ne sont pas destinés à la consommation humaine. À noter que pour les équidés, il est entré en vigueur un petit peu plus tard : le 31 décembre 2022.
Ainsi, si tu fais le choix d’acquérir l’un de ces animaux chez toi, tu dois impérativement obtenir ce certificat d’engagement et de connaissance. Attention : tu dois t’occuper de ces démarches avant d’adopter ton compagnon car le document doit dater de 7 jours avant la date de la vente ou de l’adoption de ton animal de compagnie. Si ce n’est pas le cas, la personne qui vend ou donne l’animal a interdiction de te laisser repartir avec lui.
Découvrez nos ebooks dans notre linktr.ee
Où et comment l’obtenir ?
Le certificat d’engagement et de connaissance peut être délivré par toutes les personnes qui sont titulaires de l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques) ou d’une attestation similaire à celle-ci. Il peut s’agir du propriétaire de l’animal, d’un éleveur, d’un vétérinaire, d’un éducateur canin ou encore de quelqu’un travaillant dans un refuge ou une association animale par exemple.
Pour pouvoir l’obtenir, tu dois donc te rapprocher de l’un de ces professionnels au moins 7 jours avant l’adoption de ton animal afin de prendre connaissance de ce certificat, de le lire attentivement et de le signer. Tu devras également écrire sur celui-ci que tu t’engages à respecter les besoins de l’animal que tu vas adopter. Tu pourras ensuite remettre ce document signé lors de l’adoption de ton compagnon.
Quels sont les éléments qui figurent sur ce document ?
Le certificat d’engagement et de connaissance contient différents éléments qui changent en fonction de l’animal et de sa race : le certificat pour adopter un chien ne contient pas les mêmes informations que celui pour adopter un chat ou un cheval par exemple. Voici une liste des éléments qui peuvent figurer sur un certificat rédigé pour d’adoption de chiens :
- Les informations relatives à la personne qui délivre le certificat,
- Une liste des besoins des animaux en fonction de leur type, et des contraintes ainsi que des responsabilités qui s’accompagnent à son adoption,
- Les obligations relatives à l’adoption d’un chien : identification, stérilisation, etc.
- Des questions à se poser avant de sauter le pas afin de limiter les adoptions faites sur un coup de tête,
- Des conseils pour prendre en compte tous les aspects qu’implique l’adoption d’un animal de compagnie : financier, médical, etc.
À l’heure actuelle, il n’existe pas de modèle officiel du certificat d’engagement et de connaissance obligatoire, toutefois, de nombreux modèles sont disponibles gratuitement en ligne si tu souhaites voir à quoi ce document ressemble ou même en imprimer un, si tu es éducateur ou que tu travailles dans une association de protection des animaux par exemple.
Quels sont les risques si tu n’as pas ce certificat ?
Étant donné que cette loi est nouvelle, les sanctions relatives au non-respect de celles-ci n’ont pas encore été définies par l’Assemblée nationale, et feront l’objet d’un décret qui paraîtra dans les mois à venir. Toutefois, il est prévu qu’une sanction s’applique à la fois au maître qui ne présente pas de certificat d’engagement et de connaissance lors de l’adoption de son animal, et à la personne qui lui vend ou lui donne sans ce document.
À l’heure actuelle, la plupart des cédants refusent donc de donner ou de vendre des animaux de compagnie aux personnes qui n’ont pas obtenu ce certificat. Je te conseille donc de jouer le jeu et de respecter la législation, qui a été mise en place pour limiter les adoptions irréfléchies et donc les abandons ainsi que les euthanasies.
Quels autres changements implique cette loi ?
La loi imposant le certificat d’engagement et de connaissance est une loi qui a pour but de lutter contre la maltraitance des animaux de compagnie, elle comporte donc plusieurs éléments, comme le fait d’interdire aux animaleries de vendre des chiens et des chats à partir de 2024 par exemple.
Des modifications vont également devoir être apportées à toutes les annonces mises en ligne pour le don ou la vente des animaux de compagnie, en plus de la mise en place du certificat d’engagement et de connaissance. Ainsi, toute annonce devra être faite dans une rubrique dédiée sur les sites de vente entre particuliers, et comporter un certain nombre d’informations. Parmi celles-ci, des infos concernant l’animal mais aussi ses besoins en matière d’alimentation, de santé, de socialisation ou encore d’éducation.
À noter que depuis 2016, le don et la vente d’animaux de compagnie par les particuliers est également réglementée. En effet, si tu souhaites vendre un animal de compagnie à quelqu’un, tu ne peux le faire que s’il s’agit d’un animal adulte et de manière ponctuelle. Dans le cas contraire, tu as l’obligation de te déclarer comme éleveur professionnel. L’animal doit également être âgé de 8 semaines au minimum et être identifié.
Des changements qui viennent en complément du certificat d’engagement et de connaissance, toujours dans le même but : protéger au maximum nos animaux de la maltraitance, et éviter à la fois les abandons et les euthanasies.
Voilà, tu sais désormais tout ce qu’il y a à savoir sur le certificat d’engagement et de connaissance nécessaire pour adopter un animal de compagnie. Si tu veux préparer au mieux l’arrivée de ton chiot ou en savoir plus sur le processus d’adoption, je te conseille de consulter les autres articles disponibles sur ce blog, ou d’aller voir les vidéos Youtube Educ Dog !
Découvrez nos ebooks dans notre linktr.ee
