En tant qu’éducateur comportementaliste canin, qui travaille avec des chiens de toute race, je pense sincèrement qu’il n’y a pas de race de chiens méchants ou dangereux. Toutefois, en France, la loi considère que certains le sont et des démarches supplémentaires doivent donc être faites par les maîtres qui souhaitent les adopter. Alors, quels chiens font partie de ces catégories, quelles démarches faire exactement et pourquoi avoir un permis de détention de chien dit dangereux.
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Quels sont les chiens qui appartiennent à cette catégorie ?
Certains chiens sont considérés par la loi française comme pouvant être dangereux, il s’agit des chiens d’attaque et des chiens de garde et de défense, qui sont répartis en deux catégories. Dans un cas comme dans l’autre, la détente d’un de ces chiens est soumise à la délivrance d’un permis de détention de chien dit dangereux. Voici les chiens qui font partie de ces catégories.
Les chiens d’attaque, dits de 1ère catégorie :
Les chiens de type American Staffordshire Terrier (aussi appelés pit-bulls),
Les chiens de type Mastiff (aussi appelés boerbulls),
Les chien de type Tosa.
Les chiens de garde et de défense, dits de 2ème catégorie :
Les chiens de race American Staffordshire Terrier (appelé couramment American Staff)
Les chiens de race et de type Rottweiler (aussi appelé bouvier allemand),
Les chiens de race Tosa.
A noter que les chiens issus de croisement avec des rottweiller sont également inclus dans cette catégorie. Autre information à retenir : le staffordshire (ou staffie) et le bull-terrier ne font pas partie de ces catégories, il ne faut donc pas les confondre avec les races mentionnées.
Bien évidemment, cela ne veut absolument pas dire que tous les chiens appartenant à ces races ont des problèmes d’agressivité et que tous les autres n’en n’ont pas. Ils sont simplement définis ainsi par la loi, et sont donc soumis à une réglementation particulière, qui fait qu’il est obligatoire d’obtenir un permis de détention de chien pour s’en occuper.
Ce que dit la loi concernant l’adoption de ces animaux
Avant d’entrer dans le vif du sujet et de parler plus en détail du permis de détention de chien dit dangereux et des formalités pour l’obtenir, intéressons-nous à ce que dit la loi.
Depuis le 6 janvier 1999, il est normalement interdit par la loi d’acheter, de vendre, d’importer ou de donner un chien appartenant à la première catégorie 1. Une loi très sérieuse puisque, si tu ne la respectes pas, tu risques jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, 15 000 € d’amende et autres peines supplémentaires (confiscation des animaux concernés, interdiction professionnelle, interdiction de détention d’animaux, etc).
Les chiens de catégorie 2 quant à eux peuvent être vendus uniquement par des éleveurs professionnels disposant d’un numéro de SIRET, être identifiés par puce électronique et être inscrits au LOF (Livres des Origines Françaises). Le professionnel est
également tenu d’informer l’acheteur des conditions nécessaires à l’achat et à l’éducation de ces chiens considérés comme dangereux par la loi.
Ce que ça change d’avoir un chien appartenant à cette catégorie
Etant donné que la loi considère ces chiens comme dangereux, un certain nombre de règles ont été mises en place, et c’est pour cela que les chiens de catégorie 1 sont interdits à la vente ou à l’adoption par exemple. Mais alors quelles sont les autres obligations et règles auxquelles tu dois faire face si tu as un chien de catégorie 1, ou si tu souhaites adopter un chien de catégorie 2 ? Voici quelques exemples :
Être majeur et ne pas être sous tutelle ;
Ne jamais avoir été condamné pour un délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire ;
Ne pas s’être vu retiré la garde ou la propriété d’un chien ;
Souscrire à une assurance responsabilité civile obligatoire ;
Faire stériliser le chien avec attestation du vétérinaire (uniquement pour la catégorie 1) ;
Obtenir une attestation ou un permis de détention du chien ;
Effectuer une évaluation comportementale du chien avant ses 1 an ;
Mettre une muselière au chien sur la voie publique ;
Ne pas utiliser les transports publics avec le chien (uniquement pour la catégorie 1) ;
Ne pas se rendre dans les lieux et locaux publics avec le chien (uniquement pour la catégorie 1).
A noter que ces lois évoluent régulièrement, je te conseille donc de te renseigner directement sur le site du gouvernement afin de t’assurer que tu es en règle et que tu ne risques pas de problème en adoptant tel ou tel chien.
Les démarches à faire pour obtenir ce permis
Il y a deux choses que tu dois posséder si tu as un chien appartenant à l’une de ces catégories : une attestation d’aptitude à la détention du chien, et un permis de détention du chien. Ces deux éléments vont ensemble, car ils sont étroitement liés et ont pour rôle de certifier que tu es en capacité de t’occuper de ton chien pour ne pas qu’il ait un comportement dangereux envers les humains ou ses congénères.
L’attestation d’aptitude à la détention du chien s’obtient après une formation d’une journée qui aborde les thèmes de l’éducation et du comportement des chiens mais aussi la prévention des accidents. Elle comporte une partie théorique, et une partie pratique pendant laquelle tu réalises des démonstrations et des mises en situation données avec ton chien. Cette attestation coûte entre 80€ et 130€ par personne formée environ.
Le permis de détention du chien quant à lui peut être provisoire (si ton chien a moins de 8 mois et n’a pas encore été évalué au niveau comportemental), ou définitif. Contrairement à l’attestation d’aptitude, le permis de détention du chien est gratuit et il s’obtient en faisant une demande à la préfecture dont dépend la commune dans laquelle tu résides avec ton compagnon. Le permis de détention du chien définitif est valable à vie et doit être conservé.
Pour obtenir le permis de détention de chien, tu devras présenter l’attestation d’aptitude obtenue lors de la formation citée précédemment, mais aussi le résultat de l’évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire agréé ainsi que tous les documents relatifs à l’identité et à la santé de ton chien (vaccin contre la rage, certificat de stérilisation s’il fait partie de la catégorie 1, etc).
Ces deux documents sont obligatoires. En cas de contrôle, tu pourrais faire face à d’importantes amendes mais aussi te voir confisquer ton animal par les autorités, je te conseille donc de prendre cette loi au sérieux et de faire le nécessaire, même si tu juges que ton animal n’est pas dangereux ou que cette loi est inutile.
Si tu veux apprendre à ton chien à porter la muselière facilement et ainsi respecter la législation quand tu te promènes dans la rue avec lui, je te conseille de jeter un œil à l’article “Comment et pourquoi mettre une muselière à son chien”. Tu peux aussi en apprendre davantage sur les différentes catégories et races dans notre article “Connaître les races de chien”. A bientôt !
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