Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par la société EDUC-DOG désignée ci-après,

Le directeur de publication est Monsieur Vincent MARCHAL joignable à l’adresse [email protected]

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. LEXIQUE

Les termes assortis d’une majuscule dans les CGV renvoient aux définitions suivantes.

« Société ; nous » : désigne la Société EDUC-DOG, (“Société”, “nous” et “notre”), Société à actions simplifiées de droit français, dont le siège social se situe à Avenue Georges Frêche – Chemin du Centaure – 34970 LATTES, FRANCE. Elle est enregistrée sous le numéro 529 033 235 00027. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR73529033235
« Site(s) » : désigne les sites internet accessibles à partir des liens URL www.educ-dog.com et www.educdogharmonie.com ainsi que www.defi-education-canine.com et tous les sous-Sites associés, édités par la Société EDUC-DOG pour présenter et vendre ses différentes formations.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.
« Formation ; Formations » : désigne toutes les offres de formations en ligne proposées gratuitement ou non par la Société à destination du public. La Formation peut se constituer de vidéos, podcasts, documentation pédagogique (PDF), de bonus. Certaines Formations comprennent une partie en présentiel.
« Service » désigne les services proposés (Formation, autre type de contenu numérique, séances de coaching, stages…) proposés par la Société conformément aux besoins de ses clients.
« Client ; vous » désigne la personne physique ou morale contractant un abonnement auprès de la Société. Les Clients peuvent être des particuliers ou des professionnels.
« Conditions Générales ; CG ; CGV » désigne les conditions générales de vente et d’utilisation applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, pour la fourniture de ses Services, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.
« Partenaire » : désigne tout tiers à la Société au Site duquel il pourrait être renvoyé dans le cadre du Service.
« Plateforme » : désigne la plateforme de formation en ligne accessible à partir du lien URL fourni aux Utilisateurs autorisés par la Société pour pouvoir accéder aux supports d’une Formation, qu’ils soient gratuits ou payants.

ARTICLE 2. Objet et acceptation des CGV

Objet. Les CGV ont pour objet de régir les conditions de fourniture et d’achat des Service de la Société à destination des Clients, professionnels ou consommateurs, ce qui inclut les modalités d’utilisation des Sites www.educ-dog.com et www.educdogharmonie.com ainsi que www.defi-education-canine.com et des Plateformes de Formation éditées et fournies par la Société.

Accès. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. La version en ligne prévaudra sur toute autre version. Ces CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes.

Acceptation.

L’acceptation des CGV s’effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement de tout service présenté sur le Site www.educ-dog.com , les Clients déclarent adhérer sans réserve aux CGV. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles, à moins que le Client n’accepte des conditions particulières distinctes ou complémentaires. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Garantie du Client. Le Client qui accepte les CGV garantit être capable de contracter en vertu de la loi française ou déclare être valablement représenter par la personne pour laquelle il s’engage. Par cette acceptation, le Client reconnait que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande à ses besoins.

Le Client s’engage à contracter un abonnement à une Formation à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus dans le cadre des différents abonnements. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.

Modification des CGV.

La Société EDUC-DOG se réserve le droit de modifier certains éléments de ces CGV à tout moment, dans les conditions prévues par la Loi. Les modifications des CGV sont opposables aux Utilisateurs et aux Clients qui y ont adhéré en créant un compte et/ou en passant une commande. En cas de modification des présentes, la version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de la commande passée par le Client. Le Client peut demander une copie des CGV applicables à sa commande à tout moment.

ARTICLE 3. Caractéristique du Service

Formations. Pour une présentation détaillée de chaque Formation proposée par la Société, le Client est invité à se rendre sur la page correspondante de présentation sur le Site ainsi qu’aux éventuelles conditions particulières applicables.

Lors de la souscription à une Formation, le Client reçoit ses codes d’accès au Service automatiquement par un service d’autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Les Formations sont dispensées en langue française par la Société. Les Formations s’adressent à un public varié, composé de professionnels et de particuliers.

La Formation achetée par le Client est fournie dans sa version à jour à la date d’achat et les mises à jour ne sont pas comprises. La Société se réserve le droit de proposer une mise à jour des contenus de la Formation à titre onéreux.

La Société se réserve la faculté de délivrer les modules de Formation successivement, selon le programme de Formation prévu. Une fois délivré, tout module de Formation reste accessible au Client sans limitation de durée.

Tout Client souhaitant s’inscrire à une Formation doit être majeur au jour de la souscription.

Entretien préalable. L’inscription à certaines Formations ou certains Services tels que des stages pratiques peut être conditionnée à la réalisation d’un entretien préalable et gratuit avant la commande. La Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser le Client à la participation des formations Educ Dog Pro, à l’achat des packs de 5 ou 10 séances d’éducation au centre canin ou pour tout achat de place, ticket, billet lors de nos divers séminaires.

A titre indicatif, les Formations « Educ-Dog Pro » à destination des professionnels est soumise à un entretien préalable avec la Société. Dans ce cas, un lien spécifique de commande sera fourni à l’Utilisateur, après la réalisation de cet entretien préalable.

Stages – ‘’Educ Dog Pro”. Les stages organisés par la Société, notamment dans le cadre des offres de Formation ‘’Educ Dog Pro”, sont soumis à des conditions particulières annexées aux CGV.

Garantie de conformité : en cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’accès au Service et/ou à la Plateforme, le Client devra formuler par email, à l’adresse mail [email protected], au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, pour toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le Site de toute responsabilité envers le Client.

ARTICLE 4. COMMANDE

Commande double-clic. Après avoir sélectionné le Service sur le Site ou à partir du lien URL fourni par la Société, le Client est dirigé sur une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom et prénom, email, etc.) d’une part, et les modalités de paiement, d’autre part. En procédant à la validation de son paiement, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de rectifier le cas échéant avant de procéder au règlement. A l’issue de sa commande, le Client accepte de recevoir une demande d’avis sur le produit qu’il a acheté, que nous publierons sur notre site, puisqu’il a consenti a y répondre, en acceptant ces conditions générales de ventes.

Conditions tarifaires. Le Service commandé est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande du Client par la Société. Sauf mention contraire, les prix indiqués sont fournis toutes taxes comprises (TTC). La validation de la commande rend exigible toutes les sommes dues au titre de cette commande. En validant sa commande, le Client autorise la Société (ou ses partenaires prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées sont renseignées, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la commande.

Facilités de paiement. Si la Société propose de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement prévue n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client à la Plateforme. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, l’accès au Service est prévu pendant la durée du paiement des échéances. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande, et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, avec un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’au dernier règlement prévu selon le nombre de paiements proposés par la Société. La Société se réserve la possibilité de refuser une commande en plusieurs fois si les informations bancaires montrent que la carte bancaire expirera avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de service de paiement sécurisé s’y opposerait.

Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et notamment les Formations, et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières, et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisable une fois.

Confirmation de la commande. Lorsque sa commande est confirmée par la Société, le Client reçoit un mail récapitulatif de sa commande.

Remboursement. La Société s’engage à rembourser toute Formation à laquelle s’appliquent des conditions de remboursement et s’engage à rembourser toute Formation doublée et réglée plusieurs fois, à la suite d’un dysfonctionnement du Site lors du paiement. Sont exclus de toute possibilité de remboursement, sauf exercice valable du droit de rétractation, les commandes passées et validées quelles que soient les facilités de paiement consenties.

ARTICLE 5. Moyens de paiement

Modalités de règlement. Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire. La Société pourra accepter un règlement par virement bancaire pour certains Services, et à titre indicatif pour les Formations EDUC-DOG PRO.

Engagements du Client. L’engagement de payer, donné par carte, est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. En sélectionnant ce mode de paiement et en renseignant ses coordonnées bancaires, le Client garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Prélèvement. Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés – notamment Stripe (https://stripe.com/fr/payments/payment-methods-guide#cartes) ou Paypal – qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société, soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle (https://stripe.com/payment-terms/legal et https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR).

Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en modifier à tout moment. Le paiement nécessite par conséquent que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande.

Incident de paiement – Fraude. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La Société pourra être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la délivrance de la commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de la Société avant de rendre accessible la Formation. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

ARTICLE 6. Droit de rétractation et Garantie satisfait ou remboursé

Délai. Le Client peut se rétracter des présentes CGV dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après la commande (jour de la souscription du contrat). Le délai de quatorze jours est compté en jours calendaires à compter du jour de l’ouverture des droits d’accès au Service ou de la livraison du produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Exercice. Pour exercer son droit de rétractation, le Client qui veut en bénéficier doit le notifier par mail à l’adresse [email protected] au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté expliquant les raisons de son désistement qui ne peuvent être le fait des résultats obtenus. En cas de rétractation du Client, les droits d’accès au Service sont clôturés.

Conditions de reprise et de remboursement. Comme mentionné ci-dessus, l’Opération est valable uniquement sur les formations Educ-Dog, toute participation étant réservée aux consommateurs ayant acquis leur Formation.

Remboursement. Les sommes réglées sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours à compter de la réception de la notification adressée par le Client de sa volonté de se rétracter. La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Renoncement de la disponibilité des défis à vie lors du passage de Educ Dog Academy. Le Client accepte le renoncement de la disponibilité de ses défis à vie lorsqu’il conclut l’abonnement à Educ Dog Academy.

Arrêt d’abonnement Educ Dog Academy à l’initiative de l’abonné. La résiliation de votre Abonnement a pour conséquence le blocage à l’accès aux contenus et services restreints.

Tout mois commencé est dû.

L’abonnement prendra fin à l’issue du prélèvement en cours.

Arrêt d’abonnement Educ Dog Academy à l’initiative d’EDUC-DOG. En cas de rejet de paiement par CB, d’un prélèvement SEPA (lorsque ce mode de paiement est possible et qu’il a été choisi), l’Abonnement sera suspendu. Vous serez informé par courriel et/ou par téléphone du rejet dudit paiement et par conséquent de la suspension de votre Abonnement. Nous vous invitons dès lors à régulariser votre situation dans les plus brefs délais. Si dans les 10 jours calendaires suivant l’information faite du rejet du paiement aucune action de votre part n’a été faite afin de régulariser votre situation, nous procéderons à la résiliation de votre Abonnement après vous en avoir informé par courriel. Dès lors, afin de pouvoir profiter de nouveau de votre Abonnement, vous devez souscrire un nouvel Abonnement.

Un Abonnement peut être résilié à tout moment par EDUC-DOG et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des contenus et services du Site. Vous serez informé de cette résiliation et de ses raisons par courriel.

ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ETRE EXERCE SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :

-Lors des lancements de campagnes promotionnelles pour les Formations proposées avec une remise tarifaire, tout achat issu de ces opérations, annulera systématiquement la possibilité pour le Client de demander un remboursement pour une Formation achetée antérieurement, même s’il est demandé dans les 30 jours depuis la date d’acquisition de la Formation antérieure.

– Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (par exemple, un service de coaching) et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

– Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (Ex : mise à disposition des accès à la Formation) dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

– Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

– Fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

– Fourniture de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (conférence, évènement en direct ; stages…);

– Lorsque le Client est un professionnel.

Dans le cadre de ces exceptions prévues par la loi, il pourra être demandé au Client, lorsque la loi l’exige, de cocher une case dédiée à son renoncement au droit de rétractation au moment de la commande. A défaut, la Société se réservera la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Si le Client demande à bénéficier d’une offre de service directement après la commande (demande écrite adressé par mail, case dédiée cochée dans le formulaire de commande…) sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit, il verse à la Société un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. A défaut, il dispose de son droit de rétractation dans les conditions susvisées.

ARTICLE 7. Espaces de contribution et groupes

Modération sur les réseaux sociaux. Sur ses réseaux sociaux et lorsqu’elle en a la possibilité, la Société se réserve la possibilité de modérer tout contenu diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de tiers et/ou de la Société.

Comportement respectueux. Tout espace de contribution (groupes privés Facebook principalement, forum, autres réseaux sociaux…) auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’une Formation doit être utilisé de bonne foi, et le Client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de la Société, des tiers ou contraire à la loi. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Formations ou de limiter les droits d’accès aux Formations, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les CGV et les règles de comportement.

Espaces interactifs. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. EDUC-DOG se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Groupes Facebook. Les groupes Facebook créés par Educ-Dog pour ses membres sont édités, gérés et sous la responsabilité d’Educ-Dog. De ce fait, Educ-Dog fixe les différentes règles de comportement et d’usage du groupe que les membres seront tenus de respecter les afin de garantir une communauté sereine et une ambiance positive. Tout non-respect du règlement préétabli donne droit à l’équipe Educ-Dog à avertir, sanctionner voire supprimer le membre. Tout achat souscrit auprès de la Société vaut autorisation d’exploitation du droit à l’image du Client et de son chien dans les conditions prévues par les CGV permettant à la Société de le filmer avec son chien lors de tout évènement organisé par la Société, notamment les stages, permettant à la Société d’effectuer un montage, reproduire et diffuser des images, à publier ces images sur Internet, à en faire l’utilisation sur le Site, ses réseaux sociaux, etc.

Inscription au groupe. Le Client devra soumettre une demande d’accès au groupe en fournissant l’adresse mail utilisée lors de l’achat de la Formation. Cette demande sera traitée dans un délai indicatif de 48 heures. En cas de refus, le Client est invité à envoyer à nouveau une demande en portant une attention particulière à la saisie de l’adresse mail.

Durée. Les groupes Facebook (contrairement aux formations en ligne qui sont accessibles à vie) sont à une durée déterminée. Educ-Dog en tant que propriétaire des groupes s’octroie la liberté de créer et de supprimer les groupes en fonction de l’organisation en place. Néanmoins, Educ-Dog s’engage à donner accès au bonus “Groupe Privé Facebook” à toutes personnes ayant souscrit à une formation comprenant ce bonus dans une durée minimum d’un mois à compter de la date d’achat de la formation en question.

Exclusion. Sauf exception, les groupes Facebook privés ne comprennent pas le service de coaching. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n’enfreint aucun des règlements misent en place.

Responsabilité de l’auteur. Le cas échéant, EDUC-DOG se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur à l’origine d’un contenu enfreignant les CGV ou la loi, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

ARTICLE 8. Données personnelles

La Société EDUC-DOG respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité la prospection commerciale, la gestion des commandes et la délivrance du Service, effectués à partir des Sites et de la Plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Tout Utilisateur peut consulter politique de confidentialité et la page dédiée à l’utilisation des cookies de la Société pour plus d’informations.

En saisissant son adresse email sur le Site ou la Plateforme, l’Utilisateur et/ou Client reçoit des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle il s’est inscrit. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela d’en informer la Société par mail à [email protected], ou de cliquer sur le lien de désinscription à la liste prévu.

La Société effectue sur le Site et la Plateforme un suivi de la fréquentation et utilise des outils tels que Google Analytics. Ces données, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des Sites, de les personnaliser en fonction des demandes fréquentes des Utilisateurs et de traiter et d’exécuter les commandes des Clients.

L’Utilisateur est informé lorsque les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site ou la Plateforme sont obligatoires et nécessaires pour prendre en compte les demandes des Utilisateurs. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.

Les données traitées sont conservées conformément à la réglementation, pendant le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales, comptables, de déclaration ou probatoires à des fins de gestion des contentieux.

Ces données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant toutefois pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Les personnes concernées par des traitements de données à caractère personnel réalisés par la Société disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à par voie postale à la société SAS EDUC-DOG, située à Avenue Georges Frêche, 34970 LATTES, FRANCE ou par mail à [email protected]

Plus d’informations sur vos droits et leurs modalités d’exercice : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles. Toute réclamation peut être portée auprès de la CNIL.

ARTICLE 9. Accès au Site et à la Plateforme

Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. Le Site utilise les technologies JavaScript, PHP et Mysql, et il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Accès à la Plateforme. Le Client communique à la Société les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse mail,). Le Client garantit la Société contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client.

La Société fournira les codes d’accès automatiquement par un service d’autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Si le Client égare ses identifiants lors de sa commande, il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé. Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le Site www.educ-dog.com de toute responsabilité envers le Client.

Pour le Service consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

Adresse mail valide – Codes. Il est primordial de fournir à la Société une adresse électronique valide lors de la commande et ultérieurement. Le Client est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ses codes. Tout code d’identification/d’accès fourni par la Société à un Client lui est strictement personnel, individuel, confidentiel, intransmissible. Le Client professionnel n’a le droit qu’à un seul utilisateur par établissement pour accéder à la Plateforme. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des droits d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Maintenance. La Plateforme et le Site peuvent faire l’objet d’opérations de maintenance. A cette fin, la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Responsabilité contractuelle. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continue et de qualité au Site et de la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout disfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou à la Plateforme.

Liens hypertextes. L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertextes présents sur le Site ou la Plateforme, aux sites de Partenaires ou de tiers, qui ne sont pas régis par les présentes CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialités ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.

Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

ARTICLE 10. Cas de force majeure ou fortuits

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.

L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avise le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible, de la durée estimée de l’empêchement et des modalités de report du Service. Seule une incapacité d’exécution supérieure à trois mois pourra donner lieu à un remboursement à la demande du Client. L’acceptation par le Client d’un report du Service exclu la possibilité de demander un remboursement de tout ou partie du Service reporté.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas d’incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service, au sein de la Société, par suite de maladie ou d’accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu et/ou de remplacer l’intervenant prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités quelconques. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

ARTICLE 11. Propriété intellectuelle

La Société ou ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et Plateforme, contenus, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels constituant les outils et les supports de formations et Formations délivrés qui leur appartiennent ou détiennent les droits d’usage y afférents. L’accès aux Sites et/ou à la Plateforme ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et à la Plateforme, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.

L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Sites ou Plateforme sans l’autorisation écrite préalable de la Société ou de ses partenaires. L’exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des Sites et Plateforme pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Seuls les Clients ayant validé la Formation Educ Dog Pro pourront indiquer avoir été formés à la « Méthode EDUC-DOG™ » (voir conditions particulières).

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la commande, les contenus, techniques, savoir-faire, méthodes fournies et transmis et plus généralement toutes informations et accès à la Plateforme ou à tout type de contenu pouvant faire partie du Service fourni font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la commande et de l’éventuelle reconduction du Service au-delà. A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication des contenus ou de ses codes d’accès non autorisée.

Tout achat est strictement personnel et les contenus ne peuvent pas être mis à la disposition de tiers, à titre gratuit ou payant. Notamment, tout Client, qu’il soit une personne physique ou morale, un particulier ou un professionnel, n’a le droit qu’à un seul utilisateur par achat pour accéder à la Formation et à la Plateforme. Tout nouvel utilisateur suppose un nouvel achat, pour une même Formation. Le Client professionnel se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou ses partenaires par son préposé bénéficiant du droit d’accès à la Formation.

Tous les signes distinctifs par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites.

Le Client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de Client professionnel ou consommateur, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le Site www.educ-dog.com, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le Site www.educ-dog.com.

Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux tords du Client.

ARTICLE 12. Références Client et Communication

Référence-Client. Les Clients acceptent d’être cités par la Société comme bénéficiaire du Service lorsqu’ils laissent un avis ou toute autre forme de témoignage sur le Service fourni, et autorisent la Société à exploiter ces contenus des avis et témoignages pour la promotion de ses activités et les usages susvisés, à des fins commerciales. Les avis et témoignages peuvent être effectués spontanément ou à la demande de la Société, y compris sous forme de commentaires ou publications concernant la Société (par exemple, sur ses réseaux sociaux, avec pseudonyme et photo de profil). Dans ces cas, la Société est autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui est fourni, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, ses réseaux sociaux, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Les contenus des avis et témoignages sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à la Société la possibilité d’effectuer des captures d’écran, de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, pour les finalités et supports susvisées. Par exemple, la Société pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.

Evènements – Prises de vue. En cas d’évènement (visioconférence, stages gratuits ou payants, évènement promotionnel…) auquel le Client participerait dans le cadre du Service, l’acceptation des CGV par le Client vaut autorisation de capture, de reproduction et de représentation des prises de vue (captures vidéo, photographies, vidéos…) réalisées pendant un évènement organisé par la Société ou à son initiative. Le Client peut s’y opposer à condition d’en informer la Société au moins une semaine avant le début de l’évènement, par mail à l’adresse [email protected] En cas d’opposition et plus généralement lorsque le Client ne souhaite pas apparaitre sur les images, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé, ou encore de choisir un pseudonyme non identifiant et de couper sa caméra en cas d’évènement à distance (visioconférence).

La Société se réserve la possibilité d’anonymiser le Client pour pouvoir exploiter une photo ou une vidéo sur laquelle il apparaitrait.

Autorisation de prise de vue et cessions des droits nécessaires à la diffusion des images. Sauf opposition en temps utiles, les images et avis du Client pourront être diffusés et utilisés sous toutes formes et tous supports (presse, plaquette, affichage, internet, réseaux sociaux…) pour la promotion des activités de la Société, sa communication digitale, ses listes de références, et à titre d’illustrations dans le cadre de Services. Le Client cède ses droits à l’image à la Société pour lui permettre de diffuser et d’exploiter les images sur lesquelles il figure. Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour le monde entier pendant une durée équivalente à celle des droits d’auteur, à savoir la durée de vie du Client augmentée de 70 années. La Société se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation d’usage, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

Pour sa part, le Client ne peut diffuser de photos ou de vidéos, par quelque moyen que ce soit, et sur tout support (notamment à travers les réseaux sociaux et les groupes privés de discussion) prises par la Société ou un partenaire, durant un évènement organisé par la Société, sauf autorisation préalable de la Société. Le Client est averti que les images pourront être soumises à des droits d’auteur.

Images d’animaux. Les autorisations du Client susvisées valent également pour toute image de son ou ses chiens.

ARTICLE 13. Non-sollicitation

Le Client professionnel renonce, sauf accord écrit préalable, à faire directement ou indirectement, des offres d’engagement, de missions, à un collaborateur, prestataire et en particulier, un intervenant (formateur, coach, …) qui serait intervenu auprès du Client professionnel dans le cadre du Service rendu par la Société, ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit.

Cette renonciation est valable pendant une période de douze mois à compter du terme du contrat entre la Société et le Client professionnel. En cas de violation de cette clause par le Client professionnel, la Société se réserve la possibilité de résilier le contrat aux tords du Client et/ou d’engager la responsabilité du Client professionnel et de demander des dommages-intérêts à hauteur du préjudice subi.

ARTICLE 14. Evolution des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation et des caractéristiques de la Plateforme. Les conditions applicables sont celles dernièrement acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout autre moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas à la Formation déjà souscrite, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte, ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou le consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV qu’il a accepté continuent à s’appliquer jusqu’à ce que la Formation soit pleinement exécutée. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir la Formation dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation de la Formation et son remboursement. Dans ce cas, la Société peut retenir un montant correspondant au service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 15. Limitation et exclusion de responsabilité

Attestation non reconnue par l’Etat. La Société ne délivre pas de diplôme reconnu par l’Etat. Toute attestation pouvant être délivré par la Société au terme de la Formation est fournie à titre seulement indicatif, ne constitue en aucun cas un titre professionnel et n’a pas de valeur juridique particulière, ce que le Client accepte expressément. Le Client s’interdit de se prévaloir d’une attestation de réussite remis par la Société comme d’un diplôme officiel (notamment ACACED – Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques ; ou tout autre document officiel ou diplôme prévu par le code rural et de la pêche maritime et la loi). La Société se réserve le droit de ne pas fournir d’attestation en cas de suivi partiel de la Formation par le Client, et notamment dans le cadre de la formule comprenant un Stage, si le Client n’a pas effectué la totalité de celle-ci. Il appartient au Client désirant exercer le métier d’Educateur Comportementaliste Canin de s’inscrire auprès d’un des centres de formation habilité, ce qu’il accepte expressément.

Loisirs. La Société n’agit pas en tant qu’organisme de formation au sens du code du travail. Le Client ne peut demander la prise en charge de sa formation par organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au titre de son éventuel compte personnel de formation (CPF).

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations et conseils suffisants avant de s’engager et déclare qu’il a parfaitement conscience que les services proposés n’ont qu’un caractère informatif et ludique, et relèvent d’une activité de loisir. Toute Formation ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, vétérinaire et il n’a jamais été proposée à ce titre par la Société. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer de la Formation dans les conditions prévues au contrat.

Responsabilité du Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation et l’exploitation des informations fournies, des interprétations qu’il fait, des conseils qu’il en déduit ou qui lui ont été données dans le cadre du Service et il agit sous sa seule et unique responsabilité. En aucun cas les informations et exercices proposés ne peuvent garantir un résultat, ce dont le Client est parfaitement informé. La Société ou ses animateurs sont exonérés de toute responsabilité à ce titre.

De plus, le Client est expressément averti que toute activité professionnelle suppose un statut juridique adapté, conformément à la loi française. La Société n’a pas vocation à fournir un statut professionnel au Client, qui est pleinement responsable du respect de la réglementation française et européenne applicable à l’activité professionnelle dans le cadre de laquelle il souscrit au Service, notamment en matière de facturation, de TVA, de respect du droit de la consommation, de la concurrence, de la santé et des normes sanitaires. Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de son ou ses sites, blogs, pages sur les réseaux sociaux, etc. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public, y compris dans les espaces interactifs et de contribution mis à sa disposition par la Société.

Clients professionnels. Concernant le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.

Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.

Exclusions générales. Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre. Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé. Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :

– Toute demande émanant d’un Client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur ;

– Toute demande émanant d’un Client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur ;

– Toute demande hors délai ;

– Les demandes émanant de Clients professionnels ;

– Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de Stages, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce Site, la mention « satisfait ou remboursé » et notamment la Formation EDUC-DOG Pro.

Sous réserve du respect par le Client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 48 h.

Garantie de conformité. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Site garantit le Client contre les défauts de conformité éventuels des Formations livrées.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’une des Formations, le Client devra formuler par email, à l’adresse mail [email protected], au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Limitation de responsabilité. Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de son ou ses sites, blogs, pages sur les réseaux sociaux, etc. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EDUC-DOG se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, EDUC-DOG se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

De la même manière, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site EDUC-DOG, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE EST PLAFONNEE A L’EGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYE HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENE A REGLER LA SOCIETE A TITRE D’INDEMNITE (DOMMAGE ET INTERETS) ET DE PENALITE, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PREJUDICES ALLEGUES ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS.

ARTICLE 16. Généralités

Les CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 17. Litiges

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client consommateur a également la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours à un médiateur de la consommation, que vous pouvez identifier sur le Site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Dans ce contexte, tout consommateur européen peut également saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA SOCIETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT POUR TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE (Educ Dog Pro)

ATTENTION LA REPRODUCTION DE CE DOCUMENT SUR UN AUTRE SITE EST ILLICITE
CE DOCUMENT EST LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE LA SOCIETE EDUC-DOG.
Dernière mise à jour : 22/07/2021
Pour toute question, vous pouvez joindre la société EDUC-DOG par email à l’adresse [email protected]

Article 1. Définitions
Les termes assortis d’une majuscule tels que définis dans les CGV sont applicables aux conditions particulières. Ils sont complétés par les définitions suivantes.
• « Conditions Educ-Dog Pro » : désigne les présentes conditions particulières, complétant les CGV de la Société pour encadrer l’offre de Formation Educ-Dog Pro. En cas de dispositions contradictoires entre les CGV et les conditions particulières, les conditions particulières prévaudront.
• « Formation Educ-Dog Pro » : désigne la formation EDUC-DOG PRO proposée par la Société sous deux formes distinctes, à savoir une formule 100% en ligne et une formule en ligne comprenant 3 semaines de formation en présentiel. Plus d’information sur le Site https://educdogharmonie.com (contenu détaillé du programme : https://educdogharmonie.com/edpro37533621).
• « Stage » : désigne le stage de 3 semaines prévu dans le cadre de la Formation EDUC-DOG PRO organisée par la Société à Montpellier (France).
• « Participant » : tout Client de la Société ayant participé au Stage dispensé.

Article 2. Absence de prérequis – Entretien téléphonique préalable
Aucun diplôme n’est exigé pour la participation à la Formation Educ-Dog Pro.
La possession d’un chien n’est pas nécessaire.
Conformément aux CGV, il est rappelé que la Formation Educ-Dog Pro ne permet pas d’obtenir un quelconque diplôme reconnu par l’Etat et que la Société n’est pas un organisme de formation permettant la prise en charge par le compte personnel de formation (CPF).
S’il n’est pas nécessaire de justifier d’un statut de professionnel, la Formation Educ-Dog-Pro est réservée aux personnes en recherche de professionnalisation et non à des fins strictement personnelles.
Le nombre de place étant limité, la Société effectue une rendez-vous téléphonique gratuit et obligatoire préalablement à toute commande pour vérifier que les besoins et disponibilités du Client sont adaptés à l’offre Formation Educ-Dog-Pro.
La commande pourra être passée par le Client au terme de cet entretien uniquement.
La société se réserve le droit d’accepter ou de refuser sans justification un Client après cet entretien téléphonique.

Article 3. Utilisation du logo – Charte d’utilisation
La Société délivre une attestation de fin de formation justifiant de la validation des acquis et indiquant que le Client a été formé à la méthode EDUC-DOG™.
Le Client pourra indiquer qu’il a été formé à la Méthode EDUC-DOG™ dans ses communications à titre privé ou professionnel. Dans ce cadre il est autorisé à utiliser la marque de la Société uniquement dans le cadre de et selon les modalités suivantes :
– Le logo de la Société qui pourra être utilisé est le suivant :
– La mention ci-dessous devra être également indiqué avec un lien hypertexte valide pour les contenus web : « A été formé à la Méthode EDUC-DOG™ conçue par Vincent Marchal – www.educ-dog.com »
– Le logo devra avoir une taille limitée par rapport au reste du contenu qui sera tout au plus inférieure ou égale à 150px x 150px.
– Cette communication devra être faite de manière loyale, et sans créer de confusion et parasitisme avec la Société EDUC-DOG.
Tout utilisation qui contreviendrait aux dispositions précédentes peut faire l’objet d’une action en contrefaçon. En outre, il est précisé que le Client ne pourra se prévaloir d’être un représentant, partenaire commercial, affilié, franchisé, etc. d’EDUG-DOG qui reste une société tierce. De la même manière, le Client ne pourra se prévaloir d’être un partenaire d’EDUC-DOG en l’absence de tout contrat de partenariat préalablement conclu avec la Société.
Dans tous les cas, le Client doit se prévaloir de méthode d’éduction positive, sans violence et prôner des valeurs d’excellence dans l’éducation canine.
En cas de comportement ou d’utilisation non conforme ou qui contreviendraient aux prescriptions ci-dessus, la Société se réserve le droit de demander le retrait de toute mention ou référence à sa ou ses marques sur les supports de communication du Client.
Toute pratique allant à l’encontre des intérêts d’Educ-Dog, la Société se réserve le droit, en fonction de la gravité des préjudices et selon si récidive, à refuser la délivrance de l’attestation de formation, le droit d’utiliser la mention “Formé à la méthode EDUC-DOG ainsi que de mettre immédiatement un terme aux services proposés par la formation (Groupe privé Facebook, Live coaching, et replay).

Cette interdiction est valable tant pendant la formation, qu’après l’obtention de l’attestation de formation.

Article 4. Modalités du Stage
Le Stage proposé à titre facultatif dans la formule EDUC-DOG PRO se compose de trois semaines de formation en présentiel dans les locaux du centre canin de Montpellier d’EDUC PRO.
Sauf exception, les trois semaines de stage s’effectuent de manière discontinue aux dates proposées par la Société.
Le Client doit réaliser les trois semaines de Stage dans une limite maximale de deux années suivant la date d’achat de la Formation Educ-Dog Pro souscrite.
Au-delà de ce délai de deux ans, le Client ne pourra pas bénéficier de la (ou les) semaines de Stage non effectuée(s), sauf accord contraire de la Société. Le Client est conscient qu’en cas de non-accomplissement du Stage dans son intégralité, la Société se réserve le droit de ne pas valider la Formation Educ-Dog Pro en totalité.
Lors de la 1ère semaine de Stage, le Participant a la possibilité d’emmener son compagnon canin.

Article 5. Capacité d’une session du Stage
Concernant la Formule comprenant le Stage, la Société détermine, seule, le nombre minimum de Clients pour que la session du Stage, puisse avoir lieu. Dans le cas où ce nombre ne serait pas atteint, la Société se réservera la possibilité de reporter la session du Stage à une date ultérieure.
La Société détermine également unilatéralement le nombre maximal de places disponibles pour chacune de ses sessions du Stage, notamment en fonction des capacités d’accueil du centre canin de Montpellier.

Article 6. Liste d’attente
La liste d’attente se constitue de l’ensemble des Participants ayant souscrits à la Formation et étant en attente du Stage prévu dans le cadre de celle-ci.
En cas de places nouvellement disponibles à la session du Stage, un message est envoyé aux premières personnes de la liste d’attente (nombre d’envoi correspondant au nombre de places à nouveau disponibles) pour leur fournir tous les renseignements pratiques afférents à la session prévue.
La personne dispose d’un délai déterminé pour valider sa présence, au-delà de ce délai, ce même message est envoyé aux autres personnes de la liste d’attente.

Article 7. Politique d’annulation du Stage
Annulation de votre fait. Le Client souhaitant annuler sa participation au Stage devra en avertir la Société au plus tard 7 jours francs précédant le début du Stage. La période de Stage annulée en dehors de ce délai et ne résultant pas d’un fait imprévisible (maladie, accidents de la route, funérailles d’un proche, etc.) sera réputée perdue et non-effectuée. Dans le cas où l’annulation résulterait d’un fait imprévisible, le Client après en avoir dûment averti la Société aura la possibilité de se réinscrire à une prochaine date selon les disponibilités de chaque Partie.
Annulation du fait de la Société. Dans le cas où la session du Stage serait annulée, notamment, si les conditions de sécurité l’exigent, en cas d’évènements imprévisibles ou si le nombre de Participants requis à la Formation n’est pas atteint, le Stage sera reporté à une date ultérieure, sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé.

Article 8. Organisation du Stage
Documents exigés. En cas de participation au Stage, l’identité de chaque Participant sera vérifiée et il est donc demandé à chacun de se munir d’une pièce d’identité officielle et valide. En outre, chaque Participant devra se munir de sa confirmation de paiement/document récapitulatif de confirmation de sa commande de la Formation Educ-Dog-Pro avec Stage.
Documents spécifiques en cas de présence canine : les chiens présents lors du Stage devront avoir été identifiés conformément aux obligations légales incombant à tout détenteur de carnivores domestiques. En outre, les chiens présents devront être à jour de leurs vaccins obligatoires et chaque Participant devra se munir du carnet de santé de son(ses) compagnon(s) canin(s) qui pourra faire l’objet d’un contrôle par la Société.
Programme. Toutes les modalités pratiques sur les dates, horaires, adresse, moyens d’accès, et toute autre information utile seront envoyés aux Participants par voie électronique dans un délai raisonnable et suffisant avant la tenue de la session du Stage.
Transport. Les Participants se rendent au lieu du Stage par leurs propres moyens, matériel et financier. La mise à disposition d’un parking n’est pas garantie. Il n’est prévu aucune indemnisation des frais de transport de la part de la Société.
Durée du Stage : Le Stage s’organise autour de trois semaines dans les conditions telles que décrites sur le Site et chaque Participant s’engage à participer à l’intégralité du Stage. Aucune indemnisation ne sera due au Participant en raison de son absence à une l’intégralité ou une partie du Stage.
Hébergement et frais de bouche : Les Participants devront se loger et se nourrir par leurs propres moyens matériels et financiers à proximité du lieu du Stage. En outre, aucun gardiennage ni nourrissage de chiens n’est proposé par la Société. Les Participants emmenant leur(s) compagnon(s) canin(s) devront donc prévoir un logement compatible avec ce(s) dernier(s) et prévoir l’alimentation adaptée. Il n’est prévu aucune indemnisation de la part de la Société.

Article 9. Matériel
Lors du Stage, tout matériel appartenant au Client reste sous sa responsabilité en cas de vol ou de dommages au sein du lieu de Stage. La responsabilité de la Société ne pourra être recherché à ce titre.
De plus, la Société est susceptible de prêter du matériel aux Participants. Une caution garantissant le bon usage du matériel et des locaux pourra donc être demandée à l’arrivée du Participant. Ainsi, le matériel confié par la Société est sous la responsabilité du Participant et en cas de dégradation ou de vol, ce dernier pourra être redevable du montant de la réparation ou du remplacement si le montant de la caution ne suffisait pas.

Article 10. Respect du règlement intérieur.
Au sein des locaux du centre canin de Montpellier, chaque Participant s’engage à respecter le règlement intérieur tel qu’indiqué ci-après :
1. Une tenue vestimentaire correcte ainsi qu’une bonne condition physique est exigée de la part de chaque Participant ;
2. Chaque Participant s’engage à respecter les horaires de Stage ainsi que les jours de présence et à ne pas quitter l’enceinte du centre pendant les horaires de formation sans autorisation de la Société ;
3. Aucune consommation d’alcool ne sera autorisée pendant les horaires de stage ;
4. Il est interdit aux Participants de fumer à l’intérieur des bâtiments mais uniquement à l’extérieur et pendant les pauses sans quitter l’enceinte du centre de formation ;
5. L’utilisation de téléphone portable est interdite pendant les horaires de cours pour des raisons de sécurité, de respect et pour le bon déroulement du Stage ;
6. L’accès au centre est interdit en dehors des jours et horaires du Stage ;
7. Les Participants s’engagent à respecter l’hygiène, la propreté des locaux ainsi que le matériel pédagogique prêté par la Société ;
8. En cas de perte, de vol, de détérioration de matériel, par le Participant, pour quelques raisons que ce soit, sera facturé à l’auteur des faits ;
9. La prise de photos, vidéos par les Participants est interdite pendant les horaires de formation et à l’intérieur du centre sans autorisation de la Société ;
10. La Société ne sera en aucune manière tenu responsable des faits et gestes, du Participant, et cela pour quelque raison que ce soit ;
11. La Société se réserve le droit de renvoyer tout Participant ayant un comportement irrespectueux ou inadéquat envers le formateur, les autres participants, la clientèle ou leurs chiens (insultes, violences, retards répétés et injustifiés) et qui pourrait porter préjudice à la réputation et aux intérêts de la Société.
12. Toutes absences du stagiaire pour quelques raisons que ce soit devra faire l’objet d’une demande écrite de la part du dit Participant. Plus une validation écrite par un responsable de la Société.
13. Prohibition de l’enregistrement du Stage par tout moyen.

Il est formellement et strictement interdit de mettre à la disposition du public et/ou de diffuser, en direct et/ou en différé, en tout ou partie, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, tout enregistrement sonore et/ou toute image animée captés par tout moyen dans l’enceinte du lieu du Stage, et ce quel que soit le mode de diffusion (Internet, radio, télévision, téléphones mobiles, accessoires de stockage de données ou tout autre média actuel et/ou futur), sans l’autorisation préalable et expresse de la Société.
Cette prohibition vise notamment, mais non limitativement, toute diffusion et/ou toute mise à disposition et/ou toute incorporation d’images animées et/ou d’enregistrements sonores captés pendant le Stage, sur des sites ou plateformes communautaires en ligne de partage de fichiers, au sein de supports de publication numériques (webzines, etc.), ainsi qu’au sein de toute œuvre ou production visuelle et/ou sonore (films, documentaires, dessins, photographies, etc.).
Cette prohibition s’applique également à la mise à disposition du public et/ou diffusion, quel que soit l’accès ou le mode de diffusion, de toute image fixe ou série d’images fixes qui aurait(en)t un caractère promotionnel et/ou commercial, abusif ou excessif, ou qui serai(en)t contraire(s) aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
La Société se réserve le droit d’agir contre le Participant n’ayant pas respecté les termes du présent article, lequel s’expose à l’une ou plusieurs des sanctions prévues dans les présentes conditions et/ou par la loi, sans préjudice de toute autre action. La Société se réserve le droit de refuser au Participant n’ayant pas respecté les termes du présent article l’achat de toute autre Formation via le Site.

Article 11. Captation de l’image du Client lors du Stage – Références commerciales
Les Participants sont informés que le Stage pourra être filmé.
Les Clients acceptent d’être cités par la Société comme Participant au Stage organisé par la Société.
La Société est ainsi autorisée à mentionner le nom du Participant ainsi qu’une description objective de la nature de la Formation Educ-Dog Pro, dans ses listes de références, sur son Site et ses réseaux sociaux.
Conformément aux CGV, l’acceptation des Conditions Educ-Dog Pro par le Client vaut autorisation de capture et cession des droits à l’image nécessaires à la diffusion des images prises lors du Stage, y compris à des fins promotionnelles, à défaut d’une information contraire écrite transmise à la Société au plus tard une semaine avant le début du Stage ou dans les cas d’opposition ultérieure prévus par la loi.
Le Participant refusant d’être pris en photo ou vidéo est informé que des aménagements à sa participation pourront être effectués pendant le Stage pour qu’il soit hors champ de la prise de vue, et qu’il ne pourra participer aux photos de groupe.
Les mêmes conditions d’autorisation et de cession sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Client à la Société et/ou pour lesquelles le Client est manifestement pris en photo ou filmé pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la Société.

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Téléphone : 208-323-9451. Email : [email protected].

DEFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule dans les CGV renvoient aux définitions suivantes :

La « Société », « nous », « EDUC-DOG » : désigne la Société EDUC-DOG, Société par actions simplifiée de droit français dont le siège social se situe à : Avenue Georges Frêche – Chemin du Centaure, 34970 LATTES, France. Elle est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 529 033 235 00027. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR73529033235.

« Conditions Générales » ou « CG » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

« Site(s) » : désigne les sites internet accessibles à partir des liens URL www.educ-dog.com et www.educdogharmonie.com ainsi que www.defi-education-canine.com et tous les sous-Sites associés, édités par la Société EDUC-DOG pour présenter et vendre ses Services.

« Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à titre gratuit ou payant sur le Site, et notamment les Services de Formation, mise à disposition de Contenu numérique, séances de coaching, stages.

« Formation(s) » : désigne toutes les offres de formation en ligne et/ou en présentiel proposées gratuitement ou non par la Société à destination du public.

« Contenu(s) de formation » : désigne les contenus numériques (notamment vidéos, podcasts, documentation pédagogique (PDF), bonus) fournis aux Utilisateurs ou aux Clients par EDUC-DOG dans le cadre du Service.

« Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site.

« Client ; vous » désigne la personne physique ou morale, ayant la qualité de consommateur ou de professionnel souscrivant un Service auprès de la Société.

« Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société via le Site.

« Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site, l’Espace personnel ou tout autre moyen au Service souscrit.

« Espace personnel » : désigne tout espace en ligne mis à disposition du Client par la Société dans le Cadre du Service, accessible avec ses Identifiants.

« Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

DOMAINE D’APPLICATION

Objet. Les CGV ont pour objet de régir les conditions de fourniture et d’achat du Service de la Société à destination des Clients, ce qui inclut les modalités d’utilisation des Sites : www.educ-dog.com et www.educdogharmonie.com ainsi que www.defi-education-canine.com et l’Espace personnel édités et fournis par la Société.

Accès. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées ce qui implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services (notamment dans le cas du Service Educ-Dog Pro, destiné aux professionnels), offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site et qui prévaudront alors, en cas de contradiction, sur les présentes CGV. Le fait pour l’une des parties, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

CARACTERISTIQUES DU SERVICE

Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Langue. Le Service est fourni par la Société en langue française. Si cela est expressément mentionné sur le Site, certains services peuvent également fournis en langue anglaise, au choix du Client.

Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat.

Garantie satisfait ou remboursé. La Société peut proposer de manière facultative une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de 30 jours à compter de la Commande. Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de la Commande. Ainsi, le Client dispose de 30 jours à compter du jour de sa commande pour en demander le remboursement s’il n’est pas parfaitement satisfait du Service. Il devra adresser sa demande dans ce délai à [email protected] et sera remboursé dans un délai raisonnable.

Entretien préalable. Le nombre de places pour certains Services étant limité, un entretien téléphonique obligatoire et gratuit peut être organisé par la Société préalablement à toute Commande via le Site afin de vérifier que les besoins et disponibilités du Client sont adaptés au Service. Pour cela, il sera demandé à l’Utilisateur intéressé de renseigner certaines informations personnelles (prénom, email). L’Utilisateur sera ensuite contacté par la Société afin de convenir d’une date et heure de rendez-vous téléphonique. Toute fixation d’un rendez-vous oblige l’Utilisateur à l’honorer. Dans le cas où ce dernier ne se présenterait pas à un rendez-vous fixé, la Société se réserve le droit de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous. La Commande pourra être passée par le Client uniquement au terme de cet entretien. La Société se réserve la possibilité de refuser la suscription du Service par le Client dans l’hypothèse où elle s’aperçoit, au cours de l’entretien, que le Service n’est pas en adéquation avec les besoins du Client.

Délivrance des modules. Pour une Formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier Contenu de formation commandé grâce aux Identifiants. Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander un accès immédiat à l’intégralité des Contenus après sa Commande mais que ceux-ci pourront lui être délivrés de manière échelonnée, conformément aux modalités prévues lors de la Commande.

Un lien permettant au Client de créer son espace membre et d’activer ses Identifiants est automatiquement fourni au Client par un service d’auto-répondeur dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures à compter de la Commande, sous réserve de validation du paiement par son établissement bancaire.

Sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l’article 7 des présentes, pour toute Formation :

De moins de deux mois et ne comprenant qu’un module, ce module est livré directement après la confirmation de la Commande,
De plus de deux mois et comprenant au moins deux modules, le premier module est livré directement après la confirmation de la Commande et les modules suivants avec un intervalle d’un mois entre chaque livraison.

Espaces de contribution et groupes en ligne. La Société pourra créer des groupes d’entraide entre ses Clients, dont l’utilisation est conditionnée au respect de règles de comportement et d’usage. Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à un groupe ne sont pas compris dans le prix du Service.

La Société se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à un groupe au respect d’un règlement et d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client en cas de violation de ce règlement. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n’enfreigne aucun règlement du groupe.

En tout état de cause, le Client s’abstient de toute publication, commentaire, message ou toute autre communication interdit par la loi ou le règlement ou portant atteinte aux droits de tiers ou de la Société. Toute publication ou contenu étant constitutif d’une infraction ou ayant pour objet la provocation à la commission d’une infraction (menaces, incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme, discrimination, escroquerie, usurpation d’identité, contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, spam, injure, diffamation, harcèlement, contenus obscènes…) pourra faire l’objet d’une suppression et donnera lieu à l’exclusion du Client du groupe et à l’interruption immédiate et définitive du , sans dédommagement possible. Le Client est également expressément informé que les publications ou contenus susvisés pourront donner lieu à des poursuites de la part de la Société ou de tiers qui en auraient été victimes.

Par ailleurs, la Société n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un client, et dont elle ne serait pas administratrice. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des agissements des membres de ces groupes Facebook ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces groupes Facebook n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice.

Accès aux groupes. Lorsque les accès à un groupe sont fournis avec le Service, alors la durée d’accès au groupe peut être limitée à la durée du Service. La Société peut créer et supprimer les groupes en fonction des Commandes en cours et transférer le Client dans un groupe équivalent. Le Client devra soumettre une demande d’accès au groupe en fournissant l’adresse mail utilisée lors de sa Commande. Cette demande sera traitée dans un délai de 48 heures maximum. En cas de refus, le Client est invité à envoyer à nouveau une demande en portant une attention particulière à la saisie de l’adresse mail.

DURÉE DU SERVICE

Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande. Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins un an après la délivrance entière du Service, et la Société pourra retirer les accès à tout moment ensuite. En cas d’achat d’une Formation ou toute autre offre d’accès à des Contenus, ceux-ci peuvent être fournis en version audio, vidéo et/ou PDF. Il appartient au Client de télécharger ces Contenus dans leur dernière version avant l’expiration de ses droits d’accès au Service afin de pouvoir y accéder librement sans limitation de durée.

Abonnement mensuel sans engagement. Dans le cadre de l’abonnement mensuel sans engagement, le Client peut mettre fin à son engagement en adressant une demande à [email protected] sous respect d’un préavis de sept (7) jours au moins avant le renouvellement. Au terme du mois d’abonnement en cours, la résiliation prendra effet et le Client cessera d’avoir accès au Service. Aucune autre somme ne sera exigée et aucune somme déjà réglée au titre de l’abonnement ne sera restituée. Tout mois entamé est intégralement dû.

COMMANDE

5.1. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.

En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service.

5.2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.

5.3. Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront (i) preuve de l’accord du Client (ii) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (iii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).

5.4. Validation de la commande. Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.

5.5. Confirmation de commande. Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement.

5.6. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

CONDITIONS TARIFAIRES

6.1. Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande du Client par la Société, le Client peut obtenir une information actualisée sur l’ensemble des tarifs applicables en contactant la Société à l’adresse indiquée en tête des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises. Il appartient au professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, ce dont le Client est seul responsable.

En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. La Société ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.

6.2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa commande, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

6.3. Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société sur le Site, et notamment le paiement par carte bancaire ou, pour certains Services, par virement bancaire (par exemple, pour la Formation EDUC-DOG PRO).

Prélèvement : Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle – notamment à titre indicatif pour Stripe (https://stripe.com/payment-terms/legal), Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR). Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de Service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.

6.4. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

6.5. Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

6.6. Incident de paiement – Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Dans le cadre de l’abonnement à Educ Dog Academy, en cas de rejet de paiement par CB, d’un prélèvement SEPA (lorsque ce mode de paiement est possible et qu’il a été choisi), le Service sera suspendu. Le Client sera informé par courriel et/ou par téléphone du rejet dudit paiement et sera invité à régulariser la situation dans les plus brefs délais. Si dans les 10 jours calendaires suivant l’information faite du rejet du paiement, aucune action du Client n’a été entreprise afin de régulariser sa situation, la Société pourra procéder à la résiliation du Service après en avoir informé le Client par courriel. Dès lors, afin de pouvoir profiter de nouveau du Service, le Client devra souscrire un nouvel Abonnement.

La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de rendre le Service accessible. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

6.7. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.

DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Délai. Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la Commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

7.2. Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à la Société, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Par exemple, par courrier postal à l’adresse : EDUC-DOG, Avenue Georges Frêche – Chemin du Centaure – 34970 LATTES, France ; ou par courrier électronique à l’adresse : [email protected]

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale.

En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, la Société rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de : EDUC-DOG, Avenue Georges Frêche – Chemin du Centaure – 34970 LATTES, France ; [email protected] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date:

(*) Rayez la mention inutile.

ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :

Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
Fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Fourniture de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (conférence, évènement en direct…);
Lorsque le Client est un professionnel.

Si le Client demande à bénéficier d’une prestation de service, directement après la Commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit dans les cas prévus ci-avant, il verse à la Société un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la Commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

Dans le cadre des exceptions légales et lorsque la loi l’exige, il pourra être demandé au Client au moment de la Commande, d’indiquer son accord à recevoir le Service avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat. A défaut, la Société se réserve la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours, ce qu’il accepte expressément.

7.3. Cessation du Service en cas d’exercice. L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties soit d’exécuter le contrat soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre. L’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que la Société cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.

CONDITIONS D’ACCES AU SITE ET AU SERVICE

Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.

Accès au Service. La Société fournira les Identifiants permettant d’accéder au Service au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide. Les conditions d’accès au Service peuvent varier selon les conditions d’exercice du droit de rétractation, conformément aux modalités prévues par les CGV et la loi.

Le Client est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service.

Caractère individuel et personnel des Identifiants. Tout Identifiant de connexion fourni par la Société au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services et notamment le contenu des Services ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site ou Service, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Nombre d’accès. Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’un Service par un Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder au Service, il devra souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au Service est souhaité.

Maintenance. L’Espace personnel et le Site peuvent faire l’objet d’opérations de maintenance et la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Responsabilité contractuelle. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service.

Utilisation de bonne foi – Sites tiers. Tout espace de contribution sur le Site et auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et groupes, doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de la Société, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, du Service, des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.

Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.

GARANTIE DE CONFORMITÉ

La garantie de conformité est une garantie légale qui s’applique en dehors de tout engagement commercial aux contrats de fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique et aux contrats de fourniture d’un contenu numérique sur un support matériel servant exclusivement à son transport.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat conformément aux dispositions légales.

1° Lorsque le contrat prévoit une opération de fourniture ponctuelle du contenu numérique ou du service numérique, ou une série d’opérations de fourniture distinctes, le professionnel répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

2° Lorsque le contrat prévoit que le contenu numérique ou le service numérique est fourni de manière continue, le professionnel répond des défauts de conformité qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Le professionnel répond également, dans les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’intégration incorrecte du contenu numérique ou du service numérique dans l’environnement numérique du consommateur lorsque celle-ci a été réalisée par le professionnel ou sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’intégration incorrecte réalisée par le consommateur résulte de lacunes dans les instructions que le professionnel a fournies.

Cette période court à compter de la demande d’intervention du consommateur ou de la mise à disposition du contenu numérique ou du service numérique en cause, si ce point de départ s’avère plus favorable au consommateur.

Le professionnel peut refuser la mise en conformité si elle s’avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au regard notamment de l’importance du défaut de conformité et de la valeur du contenu numérique ou du service numérique en l’absence de défaut.

Par ailleurs, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie relative aux vices cachés, due par le vendeur conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil, et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

LE CLIENT EST EXPRESSÉMENT INFORMÉ QUE CETTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX CLIENTS PROFESSIONNELS ET AUX SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES NUMÉRIQUES, QUE LE PROFESSIONNEL UTILISE OU NON DES FORMATS OU DES MOYENS NUMÉRIQUES POUR CRÉER LE PRODUIT DU SERVICE, LE FOURNIR OU LE TRANSMETTRE AU CONSOMMATEUR.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données – ayant pour finalité la gestion des contrats et des Commandes, la fourniture et l’amélioration du Site et du Service, la prospection commerciale et le traitement des litiges – soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

Afin de fournir le service ou certains contenus numériques, la Société est amenée à collecter et traiter les données suivantes concernant le Client : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, coordonnées bancaires.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.

Toute demande d’exercice peut être adressée par email à l’adresse : [email protected] Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par la Société dans le cadre d’une Commande. Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée “Bloctel” (plus d’informations sur bloctel.gouv.fr). Lorsque le Client est inscrit à cette liste, la Société n’opère pas de démarchage téléphonique et pourra contacter par téléphone le Client uniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’une Commande en cours et ayant un rapport avec l’objet de cette Commande.

Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Société.

SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.

Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, la Société se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

CAS DE FORCE MAJEURE OU D’IMPOSSIBILITÉ

L’exécution des obligations de la Société aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, la Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

De plus, en cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d’accident, motif familial, congé maternité et/ou paternité etc., la Société se réserve de le remplacer et/ou de suspendre la prestation sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités quelconque. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif confirmé par la Société pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les Contenus de formation et autres contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.

L’accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service et notamment sur les Contenus de formation, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l’autorisation écrite préalable de la Société ou de ses Partenaires.

L’exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les Contenus de formation et autres contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.

A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.

Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites. La Société se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

Seuls les Clients professionnels ayant validé la Formation Educ Dog Pro pourront indiquer avoir été formés à la « Méthode EDUC-DOG™ » (voir conditions particulières réservées aux professionnels).

RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION

Référence-Client. Les Clients pourront être sollicités par la Société afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, la Société pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Autorisation d’exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies (y compris des contenus représentant le Client et/ou son chien) à la Société pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par la Société, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant la Société (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise la Société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à la Société la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, la Société pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. La Société se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

Évènement. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d’événement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, etc.) organisés ou co-organisé par la Société. Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé et de prendre les mêmes précautions concernant son chien s’il ne souhaite pas que celui-ci figure sur les photographies. Lorsque l’événement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires des conditions de prises de vue.

NON-SOLLICITATION

Le Client professionnel renonce, sauf accord écrit préalable de la Société, à faire directement ou indirectement, des offres d’engagement, de missions, à un collaborateur, consultant, prestataire et en particulier, un intervenant (formateur, coach, …) qui serait intervenu auprès du Client professionnel dans le cadre du Service rendu par la Société ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit.

Cette renonciation est valable pendant une période de douze mois à compter du terme du contrat entre la Société et le Client professionnel. Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux torts du Client professionnel et/ou d’engager sa responsabilité et demander des dommages-intérêts à hauteur du préjudice subi.

EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

RESPONSABILITÉ

Garantie. Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, la Société n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.

Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service.

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par la Société sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. La Société ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu’il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif n’engagent pas la Société à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service. Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par la Société. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

Dans les espaces d’échange, le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.

Limitation de responsabilité. Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel. De la même manière, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à la Société, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST PLAFONNÉE À L’ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENE A REGLER LA SOCIÉTÉ À TITRE D’INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.

DELIVRANCE D’UNE ATTESTATION

Attestation non reconnue par l’État. La Société ne délivre pas de diplôme reconnu par l’État. Toute attestation pouvant être délivrée par la Société au terme de la Formation est fournie à titre seulement indicatif, ne constitue en aucun cas un titre professionnel et n’a pas de valeur juridique particulière, ce que le Client accepte expressément.

Le Client s’interdit de se prévaloir d’une attestation de réussite remis par la Société comme d’un diplôme officiel (notamment ACACED – Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques ; ou tout autre document officiel ou diplôme prévu par le code rural et de la pêche maritime et la loi).

La Société se réserve le droit de ne pas fournir d’attestation en cas de suivi partiel de la Formation par le Client, et notamment dans le cadre de la formule comprenant un Stage, si le Client n’a pas effectué la totalité de celle-ci. Il appartient au Client désirant exercer le métier d’Éducateur Comportementaliste Canin de s’inscrire auprès d’un des centres de formation habilité, ce qu’il accepte expressément. Loisirs. La Société n’agit pas en tant qu’organisme de formation au sens du code du travail. Le Client ne peut demander la prise en charge de sa formation par organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou par son compte personnel de formation (CPF).

GENERALITES

Le Client accepte que la Société puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.

LITIGES

Résolution amiable. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.

Médiation. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA SOCIÉTÉ PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE MONTPELLIER, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EDUC-DOG PRO

ATTENTION LA REPRODUCTION DE CE DOCUMENT SUR UN AUTRE SITE EST ILLICITE. CE DOCUMENT EST LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE LA SOCIETE EDUC-DOG.

Dernière mise à jour : 22/12/2021

Pour toute question, vous pouvez joindre la société EDUC-DOG par email à l’adresse [email protected]

DEFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule tels que définis dans les Conditions Générales sont applicables aux conditions particulières. Ils sont complétés par les définitions suivantes.

« Conditions Educ-Dog Pro » : désigne les présentes conditions particulières, complétant les Conditions Générales de la Société, pour encadrer l’offre de Formation Educ-Dog Pro. En cas de dispositions contradictoires entre les Conditions Générales et les Conditions Educ-Dog Pro, ces dernières prévaudront.

« Formation Educ-Dog Pro » : désigne la formation EDUC-DOG PRO proposée par la Société sous deux formes distinctes, à savoir une formule 100% en ligne et une formule mixte comprenant une partie en ligne et un Stage de 3 semaines de formation en présentiel. Plus d’information sur le Site https://educdogharmonie.com (contenu détaillé du programme : https://educdogharmonie.com/edpro37533621).

« Stage » : désigne le stage de 3 semaines prévu dans le cadre de la Formation EDUC-DOG PRO organisé par la Société à Montpellier (France).

« Participant » : tout Client de la Société participant au Stage.

ABSENCE DE PREREQUIS – FORMATION NON-PROFESSIONNELLE

Aucun diplôme n’est exigé pour la participation à la Formation Educ-Dog Pro. La possession d’un chien n’est pas nécessaire. la Formation Educ-Dog-Pro est destinée à des personnes en recherche de professionnalisation.

Cependant, et conformément aux Conditions Générales, il est rappelé que la Société ne délivre pas de diplôme reconnu par l’État. Toute attestation pouvant être délivrée par la Société au terme de la Formation est fournie à titre seulement indicatif, ne constitue en aucun cas un titre professionnel et n’a pas de valeur juridique particulière, ce que le Client accepte expressément. Il appartient au Client désirant exercer le métier d’Éducateur Comportementaliste Canin de s’inscrire auprès d’un centre de formation habilité, ce qu’il accepte expressément. Le Client s’interdit de se prévaloir d’une attestation de réussite remis par la Société comme d’un diplôme officiel.

La Société n’agit pas en tant qu’organisme de formation au sens du code du travail. Le Client ne peut demander la prise en charge de sa formation par organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou par son compte personnel de formation (CPF).

La Société se réserve le droit de ne pas fournir d’attestation en cas de suivi partiel de la Formation Educ-Dog Pro par le Client.

Un accompagnement sera proposé aux élèves durant 12 mois dans lequel ils auront accès aux groupes privée facebooke duc dog pro, aux coachs educ dog, aux lives hebdomadaire ainsi qu’aux replay. Passé ce délai de 12 mois si l’élève n’a pas fait validé sa formation dans le but d’obtenir son attestation de formation il lui sera proposé un renouvellement d’abonnement de 497 euros ou 3 X 177 euros afin de lui permettre de bénéficier de 12 mois supplémentaire pour réaliser la validation de son programme de formation.

ENTRETIEN TELEPHONIQUE PREALABLE

Le nombre de places pour la Formation Educ-Dog Pro étant limité, un entretien téléphonique obligatoire et gratuit est organisé par la Société préalablement à toute Commande via le Site afin de vérifier que les besoins et disponibilités du Client sont adaptés à l’offre de Formation Educ-Dog-Pro. Pour cela, il est demandé à l’Utilisateur intéressé de renseigner certaines informations personnelles (prénom, email). L’Utilisateur sera ensuite contacté par la Société afin de convenir d’une date et heure de rendez-vous téléphonique. La Société se réserve toutefois la facultéde proposer des offres promotionnelles et commerciales limitées sans entretien téléphonique préalable. Toute fixation d’un rendez-vous oblige l’Utilisateur à l’honorer. Dans le cas où ce dernier ne se présenterait pas à un rendez-vous fixé, la Société se réserve le droit de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous. La Commande pourra être passée par le Client uniquement au terme de cet entretien. La Société se réserve la possibilité de refuser l’inscription du Client à la Formation Educ-Dog Pro dans l’hypothèse où elle s’aperçoit, au cours de l’entretien, que la Formation Educ-Dog Pro n’est pas en adéquation avec les besoins du Client.

CHARTE D’UTILISATION DU LOGO

Les marques « EDUC DOG », « Méthode Educ-Dog », « Défi 21 jours Educ-Dog » et « » sont des marques enregistrées par la Société auprès de l’INPI. Toute utilisation des marques listées ci-dessus ou de toute marque dont la Société viendrait à acquérir les droits – en dehors des exceptions prévues au présent article ou dans les conditions autorisées par la loi ou le règlement – est strictement interdite.

Lorsque le Client a complété l’intégralité de la Formation Educ-Dog Pro, la Société délivre au Client une attestation de fin de formation justifiant de la validation des acquis et indiquant que le Client a été formé à la méthode EDUC-DOG™. Sous réserve de la délivrance de cette attestation de fin de formation, le Client pourra indiquer l’obtention de son attestation.

En tout état de cause, cette utilisation devra être faite exclusivement sous les formes suivantes, à l’exclusion de toute autre : « Formé à la Méthode EDUC-DOG™ conçue par Vincent Marchal – www.educ-dog.com ». Étant précisé que lorsque cette utilisation est faite sur tout support numérique (site web, document PDF…), la section suivante : « www.educ-dog.com » devra contenir un lien hypertexte valide renvoyant vers le site www.educ-dog.com, édité par la Société. Cette utilisation est strictement réservée aux Clients ayant suivi la Formation Educ-Dog Pro et est interdite aux Clients ayant suivi une autre Formation proposée par la Société.

Hormis le cas prévu ci-dessus, le fait pour le Client de compléter la formation Educ-Dog Pro ne l’autorise pas à utiliser la marque « Méthode EDUC-DOG™ » ou aucune autre marque (verbale ou figurative) appartenant à la société Educ-Dog sur ses supports de communication à titre privé ou professionnel. De tels actes pourront être qualifiés d’actes de concurrence déloyale et parasitaire et poursuivis en tant que tels.

En outre, il est expressément précisé que le Client, même après la délivrance de l’attestation de fin de formation, ne pourra en aucun cas se prévaloir d’être un représentant, partenaire commercial, affilié, franchisé, salarié ou revendiquer un quelconque lien avec la Société EDUG-DOG qui reste une société tierce. De la même manière, le Client ne pourra se prévaloir d’être un partenaire d’EDUC-DOG en l’absence de tout contrat de partenariat préalablement conclu avec la Société. Dans tous les cas, le Client doit se prévaloir de méthode d’éduction positive, sans violence et prôner des valeurs d’excellence dans l’éducation canine.

En cas de manquement aux conditions prévues au présent article ou de tout agissement portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la réputation de la Société Educ-Dog, la Société se réserve le droit de :

refuser la délivrance de l’attestation de fin de formation ;
retirer au Client le droit d’utiliser la mention « Formé à la Méthode EDUC-DOG™ conçue par Vincent Marchal – educ-dog.com» ;
mettre immédiatement un terme aux services proposés dans le cadre de la Formation EDUC-DOG PRO (Groupe privé Facebook, Live coaching, et replay) ;
enjoindre au Client le retrait de toute mention ou référence à sa ou ses marques tout support de communication du Client ;
enjoindre au Client de cesser tout agissement portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou à sa réputation.

En cas de persistance des manquements aux présentes Conditions Educ-Dog Pro ou de toute pratique contraire à la loi ou au règlement, ou allant à l’encontre des intérêts d’Educ-Dog, la Société se réserve le droit d’engager toute action de nature à faire cesser cette atteinte et notamment une action en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitaire à l’encontre de son auteur.

MODALITES DU STAGE

Le Stage proposé à titre facultatif dans la formule EDUC-DOG PRO se compose de trois semaines de formation en présentiel dans les locaux du centre canin de Montpellier de la Société EDUC DOG. Sauf exception, les trois semaines de stage s’effectuent de manière discontinue aux dates proposées par la Société. Le Client doit réaliser les trois semaines de Stage dans une limite maximale de deux années suivant la date d’achat de la Formation Educ-Dog Pro. Au-delà de ce délai de deux ans, le Client ne pourra plus demander à bénéficier du/des jour(s) ou semaine(s) de Stage non effectué(es).

Le Client accepte expressément qu’en cas de non-accomplissement du Stage dans son intégralité, la Société se réserve le droit de ne pas valider la Formation Educ-Dog Pro en totalité et de ne pas lui délivrer une attestation de fin de formation. Lors de la 1^ère semaine de Stage, le Participant a la possibilité d’emmener son compagnon canin.

CAPACITE D’UNE SESSION DU STAGE

Concernant la Formule comprenant le Stage, la Société détermine seule le nombre minimum et maximum de Participants pour que la session du Stage puisse avoir lieu, notamment en fonction des capacités d’accueil de son centre canin de Montpellier. Dans le cas où le nombre minimum de Participants ne serait pas atteint à la date prévue, la Société se réserve la possibilité de reporter la session du Stage à une date ultérieure.

LISTE D’ATTENTE

Après la souscription d’une Formation Educ-Dog Pro, les participants sont automatiquement inscrits, dans l’ordre de la date de leur Commande, sur une liste d’attente pour réaliser le Stage. Une fois inscrits sur la liste, les Client se voient proposer – selon leur place sur la liste d’attente – une participation à la prochaine session de Stage n’ayant pas encore atteint le nombre de participants maximum ou à une session de Stage pour laquelle des places se sont libérées en raison du désistement d’un ou plusieurs Participant(s).

Dès que des places pour une session de Stage sont disponibles, un message contenant l’ensemble des renseignements pratiques afférents à la session prévue est envoyé aux premières personnes de la liste d’attente (le nombre d’envoi correspondant au nombre de places disponibles). Les Clients ayant reçu ce message disposent alors d’un délai de 14 jours pour valider leur présence.

A l’expiration de ce délai, si le Client n’a pas expressément validé sa participation à la session de Stage, la Société considèrera qu’il ne souhaite pas y participer et proposera la ou les place(s) en question aux personnes suivantes sur la liste d’attente, qui disposeront du même délai pour valider leur présence. Le Client n’ayant pas validé sa présence à une session de Stage conservera son rang sur la liste d’attente et se verra proposer jusqu’à trois nouvelles sessions de Stage. Si, après la troisième proposition de date, le Client n’a toujours pas validé sa participation à une session de stage, il perdra le bénéfice de son rang et sera placé en dernière position sur la liste d’attente.

Il est expressément rappelé que le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de sa Commande de la Formation Educ-Dog Pro pour réaliser le Stage. A l’expiration de ce délai, et sauf cas de force majeure dûment justifié par le Client, il ne pourra plus bénéficier de la session de Stage et sera invité à passer à nouveau Commande auprès d’EDUC-DOG.

Article 7. POLITIQUE DE REPORT DU STAGE

Annulation par le Client. Le Client est expressément informé qu’aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation de sa participation au Stage. Seront considérés comme une annulation : la non-présentation du Client au Stage, la présentation du Client sans l’un des documents nécessaires mentionnés à l’article 8 des présentes, ou une annulation pure et simple du Client dans un délai inférieur à 7 jours avant le début du Stage.

Report par le Client. Le Client a la possibilité de reporter sa participation au Stage, à condition d’en avertir la Société au plus tard 7 jours francs précédant le début du Stage. Sous réserve du respect de ce préavis, le Client aura la possibilité de se réinscrire à une session de Stage ultérieure selon les dates proposées par la Société. En revanche, en cas de non-respect de ce préavis, le Stage ne pourra être reporté et ne fera l’objet d’aucun remboursement. En cas d’empêchement moins de 7 jours avant le début du Stage résultant d’un évènement grave, imprévisible, non imputable au Client et dûment justifié (maladie, accident de la route, funérailles d’un proche, etc.), la Société examinera à sa discrétion toute demande de report du Stage mais ne pourra procéder à un remboursement.

Places de dernière minute. En cas de désistement, les places pour une participation au Stage devenues vacantes pourront être proposées aux Clients suivants figurant sur la liste d’attente en tant que places de dernière minute. En cas de réservation par un Client d’une place de dernière minute, celle-ci ne pourra faire l’objet d’aucun report ou annulation.

Report du fait de la Société. Si les conditions météorologiques ou de sécurité l’exigent, si le nombre de Participants minimum requis au Stage n’est pas atteint ou en cas de tout autre évènement imprévisible ou non empêchant le bon déroulement du Stage, la Société pourra décider de son report à une date ultérieure, sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé par le Client. Sauf évènement grave, imprévisible et non imputable à la Société, les Participants seront informés de ce report au plus tard 7 jours avant le début du Stage.

ORGANISATION DU STAGE

Documents nécessaires. En cas de participation au Stage, l’identité de chaque Participant sera vérifiée. Il est donc demandé aux Participants de se munir d’une pièce d’identité officielle en cours de validité. En outre, chaque Participant devra se munir de sa confirmation de paiement/document récapitulatif de confirmation de sa Commande de la Formation Educ-Dog-Pro avec Stage.

Documents spécifiques en cas de présence canine : les chiens présents lors du Stage devront avoir été identifiés conformément aux obligations légales incombant à tout détenteur de carnivores domestiques. En outre, les chiens présents devront être à jour de leurs vaccins obligatoires et chaque Participant devra se munir du carnet de santé de son/ses compagnon(s) canin(s) qui pourra faire l’objet d’un contrôle par la Société.

En cas de non-présentation de l’un des documents susvisés, le Participant ne pourra pas participer à la Session de Stage. La non-présentation de l’un ou plusieurs des documents suivants : carnet de santé du ou des chien(s) du Participant ; pièce d’identité en cours de validité du Participant ; récapitulatif de la Commande mentionnant le nom du Participant – vaudra annulation du fait du Client et produira les effets décrits à l’article 7 des présentes.

Programme. Toutes les modalités pratiques relatives aux dates, horaires, adresse, moyens d’accès, et toute autre information utile seront envoyés aux Participants par voie électronique dans un délai raisonnable et suffisant avant la tenue de la session du Stage.

Transport. Les Participants se rendent au lieu du Stage par leurs propres moyens, matériels et financiers. La mise à disposition d’un parking n’est pas garantie. Il n’est prévu aucune indemnisation des frais de transport de la part de la Société.

Durée du Stage : Le Stage s’organise autour de trois semaines de 5 jours, dans les conditions telles que décrites sur le Site et chaque Participant s’engage à participer à l’intégralité du Stage. Aucune indemnisation ne sera due au Participant en raison de son absence à une l’intégralité ou une partie du Stage.

Hébergement et frais de bouche : Les Participants devront se loger et se nourrir par leurs propres moyens matériels et financiers à proximité du lieu du Stage. En outre, aucun gardiennage ni nourrissage de chiens n’est proposé par la Société. Les Participants emmenant leur(s) compagnon(s) canin(s) devront donc prévoir un logement compatible avec ce(s) dernier(s) et prévoir une alimentation adaptée. Il n’est prévu aucune indemnisation de la part de la Société.

MATERIEL

Lors du Stage, tout matériel appartenant au Client reste sous sa responsabilité en cas de vol ou de dommages au sein du lieu de Stage. La responsabilité de la Société ne pourra être recherché à ce titre. De plus, la Société est susceptible de prêter du matériel aux Participants. Une caution garantissant le bon usage du matériel et des locaux pourra donc être demandée à l’arrivée du Participant. Ainsi, le matériel confié par la Société est sous la responsabilité du Participant et en cas de dégradation ou de vol, ce dernier pourra être redevable du montant de sa réparation ou de son remplacement si le montant de la caution ne suffisait pas.

RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR

Au sein des locaux du centre canin de Montpellier, chaque Participant s’engage à respecter le règlement intérieur tel qu’indiqué ci-après :

Une tenue vestimentaire correcte et adaptée ainsi qu’une bonne condition physique est exigée de la part de chaque Participant ;
Chaque Participant s’engage à respecter les horaires de Stage ainsi que les jours de présence et à ne pas quitter l’enceinte du centre pendant les horaires de formation sans autorisation de la Société ;
Aucune consommation d’alcool ne sera autorisée pendant les horaires de stage ;
Il est interdit aux Participants de fumer à l’intérieur des bâtiments mais uniquement à l’extérieur et pendant les pauses sans quitter l’enceinte du centre de formation ;
L’utilisation de téléphone portable est interdite pendant les horaires de cours pour des raisons de sécurité, de respect et pour le bon déroulement du Stage ;
L’accès au centre est interdit en dehors des jours et horaires du Stage ;
Les Participants s’engagent à respecter l’hygiène, la propreté des locaux ainsi que le matériel pédagogique prêté par la Société ;
En cas de perte, de vol ou de détérioration de matériel par le Participant ou de son fait, pour quelques raisons que ce soit, la réparation des dégâts sera facturée par la Société au Participant qui en est responsable ;
La prise de photos, vidéos par les Participants est interdite pendant les horaires de formation et à l’intérieur du centre sans autorisation de la Société ;
La Société ne sera en aucune manière tenue responsable des faits et gestes du Participant, et cela pour quelque raison que ce soit ;
La Société se réserve le droit de renvoyer tout Participant ayant un comportement irrespectueux ou inadéquat envers le formateur, les autres participants, la clientèle ou leurs chiens (insultes, violences, retards répétés et injustifiés) et qui pourrait porter préjudice à la réputation et aux intérêts de la Société ;
Toute absence du Participant pour quelque raison que ce soit devra faire l’objet d’une demande écrite de la part dudit Participant et d’une validation écrite par un responsable de la Société.
Prohibition de l’enregistrement du Stage par tout moyen. Il est formellement et strictement interdit de mettre à la disposition du public et/ou de diffuser, en direct et/ou en différé, en tout ou partie, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, tout enregistrement sonore et/ou toute image animée captés par tout moyen dans l’enceinte du lieu du Stage, et ce quel que soit le mode de diffusion (Internet, radio, télévision, téléphones mobiles, accessoires de stockage de données ou tout autre média actuel et/ou futur), sans l’autorisation préalable et expresse de la Société. Cette prohibition vise notamment, mais non limitativement, toute diffusion et/ou toute mise à disposition et/ou toute incorporation d’images animées et/ou d’enregistrements sonores captés pendant le Stage, sur des sites ou plateformes communautaires en ligne de partage de fichiers, au sein de supports de publication numériques (webzines, etc.), ainsi qu’au sein de toute œuvre ou production visuelle et/ou sonore (films, documentaires, dessins, photographies, etc.). Cette prohibition s’applique également à la mise à disposition du public et/ou diffusion, quel que soit l’accès ou le mode de diffusion, de toute image fixe ou série d’images fixes qui aurait(en)t un caractère promotionnel et/ou commercial, abusif ou excessif, ou qui serai(en)t contraire(s) aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

La Société se réserve le droit d’agir contre le Participant n’ayant pas respecté les termes du présent article, lequel s’expose à l’une ou plusieurs des sanctions prévues dans les présentes conditions et/ou par la loi, sans préjudice de toute autre action. La Société se réserve le droit de refuser au Participant n’ayant pas respecté les termes du présent article l’achat de toute autre Formation via le Site.

CAPTATION DE L’IMAGE DU CLIENT LORS DU STAGE – REFERENCES COMMERCIALES

Les Participants sont informés qu’à l’occasion du Stage, eux-mêmes ainsi que leur(s) chien(s) pourront être filmés. Les Clients acceptent d’être cités par la Société comme Participant au Stage organisé par la Société. La Société est ainsi autorisée à mentionner le nom du Participant ainsi qu’une description objective de la nature de la Formation Educ-Dog Pro, dans ses listes de références, sur son Site et ses réseaux sociaux. Conformément aux CGV, l’acceptation des Conditions Educ-Dog Pro par le Client vaut autorisation de capture et cession des droits à l’image nécessaires à la diffusion des images prises lors du Stage, y compris à des fins promotionnelles, à défaut d’une information contraire écrite transmise à la Société au plus tard une semaine avant le début du Stage ou dans les cas d’opposition ultérieure prévus par la loi.

Le Participant refusant d’être pris en photo ou vidéo est informé que des aménagements à sa participation pourront être effectués pendant le Stage pour qu’il soit hors champ de la prise de vue, et qu’il ne pourra participer aux photos de groupe. Les mêmes conditions d’autorisation et de cession sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Client à la Société et/ou pour lesquelles le Client est manifestement pris en photo ou filmé pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la Société.

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